{"id":2418,"date":"2026-10-04T19:34:00","date_gmt":"2026-10-04T19:34:00","guid":{"rendered":"https:\/\/mariadanielapastries.com\/?page_id=2418"},"modified":"2026-10-19T00:21:21","modified_gmt":"2026-10-19T00:21:21","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mariadanielapastries.com\/fr_CA\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions"},"content":{"rendered":"
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : le 15 octobre 2026<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent les achats effectu\u00e9s sur mariadanielapastries.com et l\u2019utilisation de ce site. En passant une commande, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions, nos politiques et notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

1. Commandes et acceptation
Veuillez fournir des renseignements complets et exacts lors de votre commande. Nous confirmons avec vous le paiement requis, les caract\u00e9ristiques du produit, la disponibilit\u00e9 et les modalit\u00e9s de ramassage. Si un probl\u00e8me survient, nous communiquerons avec vous pour convenir d\u2019une solution conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable. Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions ne nous autorise \u00e0 annuler un contrat conclu uniquement en raison d\u2019une erreur de prix ou d\u2019un manque de disponibilit\u00e9.<\/p>

2. Information sur les produits et variations artisanales
Nos produits sont faits \u00e0 la main. Les couleurs, proportions, positions, d\u00e9tails d\u00e9coratifs et finis peuvent l\u00e9g\u00e8rement varier des photos ou des images d\u2019inspiration. Ces images servent de r\u00e9f\u00e9rence et ne garantissent pas une reproduction exacte. Avant de soumettre une commande, les clients doivent v\u00e9rifier les noms, dates, messages, couleurs, quantit\u00e9s, saveurs, portions et fichiers t\u00e9l\u00e9vers\u00e9s.<\/p>

3. Prix et taxes
Les prix sont indiqu\u00e9s en dollars canadiens. Maria Daniela Pastries n\u2019est actuellement pas inscrite aux fichiers de la TPS\/TVQ; aucune taxe de vente n\u2019est donc ajout\u00e9e au paiement pour le moment. Les taxes applicables pourront \u00eatre ajout\u00e9es si l\u2019inscription ou les exigences l\u00e9gales changent. Les frais de livraison ou de messagerie tierce ne sont pas inclus, sauf indication expresse.<\/p>

4. Paiement
Les g\u00e2teaux et les douceurs, y compris les commandes personnalis\u00e9es, n\u00e9cessitent un acompte de 50 % pour r\u00e9server la commande et la date de production. Le solde de 50 % est payable au ramassage, avant de remettre le produit au client ou \u00e0 son coursier. Tous les autres produits, notamment les d\u00e9corations de g\u00e2teau, les impressions comestibles, les figurines 3D et les fleurs en sucre, n\u00e9cessitent un paiement int\u00e9gral \u00e0 l\u2019avance. Les paiements se font par Virement Interac; les cartes ne sont pas accept\u00e9es. Les commandes restent en attente jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception du paiement initial requis, normalement dans les 12 heures. Une r\u00e9servation impay\u00e9e peut expirer apr\u00e8s ce d\u00e9lai, sous r\u00e9serve de la loi applicable. Ces modalit\u00e9s s\u2019appliquent uniquement dans la mesure permise par les r\u00e8gles imp\u00e9ratives de protection du consommateur.<\/p>

5. D\u00e9lais de pr\u00e9paration et disponibilit\u00e9
Les d\u00e9lais minimaux de pr\u00e9paration sont les suivants : g\u00e2teaux traditionnels, g\u00e2teaux signature, douceurs et d\u00e9corations de g\u00e2teau \u2014 3 jours; impressions comestibles \u2014 1 jour; figurines 3D, fleurs en sucre et commandes personnalis\u00e9es \u2014 5 jours. Les d\u00e9lais sont calcul\u00e9s en jours civils, avec une heure limite \u00e0 minuit (00 h), heure de Montr\u00e9al. Les commandes re\u00e7ues jusqu\u2019\u00e0 23 h 59 comptent pour cette date; \u00e0 minuit, une nouvelle journ\u00e9e de commande commence. Une commande mixte utilise le d\u00e9lai de pr\u00e9paration le plus long. Le d\u00e9lai minimal ne garantit pas la disponibilit\u00e9. Les dimanches et les dates compl\u00e8tes ne peuvent pas \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9s. La capacit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 10 commandes par jour disponible.<\/p>

6. Ramassage et livraison organis\u00e9e par le client
Le ramassage est offert \u00e0 l\u2019adresse et \u00e0 l\u2019heure indiqu\u00e9es lors du paiement et dans la confirmation de commande. Veuillez respecter la plage horaire choisie. Toute livraison doit \u00eatre coordonn\u00e9e avec nous \u00e0 l\u2019avance. Le client choisit, engage et paie Uber ou un autre coursier ind\u00e9pendant. Il assume les co\u00fbts et les risques des retards, pertes ou dommages caus\u00e9s par ce transport qu\u2019il a organis\u00e9 ou par une manipulation inad\u00e9quate apr\u00e8s le ramassage. Cela n\u2019exclut pas notre responsabilit\u00e9 pour nos propres actes, une pr\u00e9paration ou un emballage inad\u00e9quats, ou un produit non conforme aux caract\u00e9ristiques convenues.<\/p>

7. Modifications et annulations
Les demandes de modification d\u2019une commande personnalis\u00e9e doivent \u00eatre faites au moins 5 jours avant la date pr\u00e9vue et restent soumises \u00e0 approbation, \u00e0 la disponibilit\u00e9 et \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires. L\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019annulation et au remboursement suit les d\u00e9lais indiqu\u00e9s dans nos Politiques. Les acomptes et les sommes d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es pour la pr\u00e9paration, les mat\u00e9riaux, le travail personnalis\u00e9 ou les frais non r\u00e9cup\u00e9rables peuvent \u00eatre non remboursables dans la mesure permise par la loi.<\/p>

8. Fichiers, illustrations et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
Les clients confirment qu\u2019ils ont l\u2019autorisation de fournir et d\u2019utiliser, pour leur commande, les noms, photographies, logos, personnages, illustrations et autres fichiers t\u00e9l\u00e9vers\u00e9s. Les fichiers doivent \u00eatre exacts et pr\u00eats \u00e0 l\u2019emploi. Maria Daniela Pastries peut refuser tout contenu ill\u00e9gal, pr\u00e9judiciable, discriminatoire, contrefaisant ou inappropri\u00e9. Le texte, les photographies, l\u2019image de marque et les cr\u00e9ations originales du site ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s ni r\u00e9utilis\u00e9s \u00e0 des fins commerciales sans autorisation.<\/p>

9. Allerg\u00e8nes et manipulation des aliments
Les produits sont pr\u00e9par\u00e9s dans une cuisine o\u00f9 sont manipul\u00e9s des produits laitiers, des \u0153ufs, du gluten, des noix et d\u2019autres allerg\u00e8nes courants. Nous ne proposons pas un environnement exempt d\u2019allerg\u00e8nes et ne pouvons garantir l\u2019absence de contamination crois\u00e9e. Les clients doivent informer leurs invit\u00e9s et destinataires de cette limite et respecter les consignes de conservation et de service.<\/p>

10. R\u00e9clamations et pr\u00e9occupations
Pour toute pr\u00e9occupation concernant la pr\u00e9paration, le go\u00fbt ou la conformit\u00e9 aux caract\u00e9ristiques convenues, veuillez nous contacter le jour de la r\u00e9ception, avec des photos et les d\u00e9tails de la commande. Pour \u00e9valuer une demande de remboursement commercial, nous demandons de conserver et de rapporter tout le produit restant, y compris toutes les portions coup\u00e9es, sauf la petite portion raisonnablement go\u00fbt\u00e9e pour constater le probl\u00e8me. Contactez-nous avant de rapporter un aliment afin de convenir de modalit\u00e9s de retour s\u00e9curitaires; ne consommez pas un produit que vous soup\u00e7onnez d\u2019\u00eatre dangereux. Chaque demande est \u00e9valu\u00e9e individuellement; un remboursement n\u2019est pas automatique. Ces modalit\u00e9s ne limitent aucune garantie l\u00e9gale, aucun recours ni aucun autre droit imp\u00e9ratif du consommateur.<\/p>

11. Comptes et communications
Il est possible de commander en tant qu\u2019invit\u00e9. Si vous cr\u00e9ez un compte, vous \u00eates responsable de la confidentialit\u00e9 de vos identifiants. Vous acceptez que nous puissions vous contacter au sujet de votre demande de devis, commande, paiement, ramassage, livraison ou demande au service \u00e0 la client\u00e8le, au moyen des coordonn\u00e9es que vous fournissez.<\/p>

12. Vie priv\u00e9e
Les renseignements personnels sont trait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9. Les donn\u00e9es de paiement sont trait\u00e9es par le fournisseur de paiement concern\u00e9; Maria Daniela Pastries ne re\u00e7oit ni ne conserve les num\u00e9ros de carte complets.<\/p>

13. Disponibilit\u00e9 du site et responsabilit\u00e9
Nous veillons \u00e0 l\u2019exactitude et \u00e0 la disponibilit\u00e9 du site, mais des interruptions ou des erreurs peuvent survenir. Veuillez nous contacter si un probl\u00e8me affecte votre commande. La responsabilit\u00e9 pour tout pr\u00e9judice est d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable; les pr\u00e9sentes conditions n\u2019excluent pas notre responsabilit\u00e9 pour nos propres actes ou ceux de nos repr\u00e9sentants.<\/p>

14. Droit applicable
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par les lois du Qu\u00e9bec et les lois applicables du Canada. Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions ne limite les droits auxquels il ne peut l\u00e9galement \u00eatre renonc\u00e9 en vertu des lois applicables en mati\u00e8re de protection des consommateurs.<\/p>

15. Nous joindre
Les questions concernant ces conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 info@mariadanielapastries.com.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Last updated: October 15, 2026 These Terms and Conditions govern purchases and use of mariadanielapastries.com. By placing an order, you agree to these Terms and Conditions, our Policies, and our Privacy Policy. 1. Orders and acceptancePlease provide complete and accurate information when ordering. We confirm the required payment, product specifications, availability and pickup arrangements with […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2418","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mariadanielapastries.com\/fr_CA\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2418","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mariadanielapastries.com\/fr_CA\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/mariadanielapastries.com\/fr_CA\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mariadanielapastries.com\/fr_CA\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mariadanielapastries.com\/fr_CA\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2418"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/mariadanielapastries.com\/fr_CA\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2418\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2716,"href":"https:\/\/mariadanielapastries.com\/fr_CA\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2418\/revisions\/2716"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mariadanielapastries.com\/fr_CA\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2418"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}