Dernière mise à jour : le 15 octobre 2026
Les présentes conditions générales régissent les achats effectués sur mariadanielapastries.com et l’utilisation de ce site. En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions, nos politiques et notre politique de confidentialité.
1. Commandes et acceptation
Veuillez fournir des renseignements complets et exacts lors de votre commande. Nous confirmons avec vous le paiement requis, les caractéristiques du produit, la disponibilité et les modalités de ramassage. Si un problème survient, nous communiquerons avec vous pour convenir d’une solution conformément à la loi applicable. Aucune disposition des présentes conditions ne nous autorise à annuler un contrat conclu uniquement en raison d’une erreur de prix ou d’un manque de disponibilité.
2. Information sur les produits et variations artisanales
Nos produits sont faits à la main. Les couleurs, proportions, positions, détails décoratifs et finis peuvent légèrement varier des photos ou des images d’inspiration. Ces images servent de référence et ne garantissent pas une reproduction exacte. Avant de soumettre une commande, les clients doivent vérifier les noms, dates, messages, couleurs, quantités, saveurs, portions et fichiers téléversés.
3. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en dollars canadiens. Maria Daniela Pastries n’est actuellement pas inscrite aux fichiers de la TPS/TVQ; aucune taxe de vente n’est donc ajoutée au paiement pour le moment. Les taxes applicables pourront être ajoutées si l’inscription ou les exigences légales changent. Les frais de livraison ou de messagerie tierce ne sont pas inclus, sauf indication expresse.
4. Paiement
Les gâteaux et les douceurs, y compris les commandes personnalisées, nécessitent un acompte de 50 % pour réserver la commande et la date de production. Le solde de 50 % est payable au ramassage, avant de remettre le produit au client ou à son coursier. Tous les autres produits, notamment les décorations de gâteau, les impressions comestibles, les figurines 3D et les fleurs en sucre, nécessitent un paiement intégral à l’avance. Les paiements se font par Virement Interac; les cartes ne sont pas acceptées. Les commandes restent en attente jusqu’à la réception du paiement initial requis, normalement dans les 12 heures. Une réservation impayée peut expirer après ce délai, sous réserve de la loi applicable. Ces modalités s’appliquent uniquement dans la mesure permise par les règles impératives de protection du consommateur.
5. Délais de préparation et disponibilité
Les délais minimaux de préparation sont les suivants : gâteaux traditionnels, gâteaux signature, douceurs et décorations de gâteau — 3 jours; impressions comestibles — 1 jour; figurines 3D, fleurs en sucre et commandes personnalisées — 5 jours. Les délais sont calculés en jours civils, avec une heure limite à minuit (00 h), heure de Montréal. Les commandes reçues jusqu’à 23 h 59 comptent pour cette date; à minuit, une nouvelle journée de commande commence. Une commande mixte utilise le délai de préparation le plus long. Le délai minimal ne garantit pas la disponibilité. Les dimanches et les dates complètes ne peuvent pas être sélectionnés. La capacité est limitée à 10 commandes par jour disponible.
6. Ramassage et livraison organisée par le client
Le ramassage est offert à l’adresse et à l’heure indiquées lors du paiement et dans la confirmation de commande. Veuillez respecter la plage horaire choisie. Toute livraison doit être coordonnée avec nous à l’avance. Le client choisit, engage et paie Uber ou un autre coursier indépendant. Il assume les coûts et les risques des retards, pertes ou dommages causés par ce transport qu’il a organisé ou par une manipulation inadéquate après le ramassage. Cela n’exclut pas notre responsabilité pour nos propres actes, une préparation ou un emballage inadéquats, ou un produit non conforme aux caractéristiques convenues.
7. Modifications et annulations
Les demandes de modification d’une commande personnalisée doivent être faites au moins 5 jours avant la date prévue et restent soumises à approbation, à la disponibilité et à d’éventuels frais supplémentaires. L’admissibilité à l’annulation et au remboursement suit les délais indiqués dans nos Politiques. Les acomptes et les sommes déjà engagées pour la préparation, les matériaux, le travail personnalisé ou les frais non récupérables peuvent être non remboursables dans la mesure permise par la loi.
8. Fichiers, illustrations et propriété intellectuelle
Les clients confirment qu’ils ont l’autorisation de fournir et d’utiliser, pour leur commande, les noms, photographies, logos, personnages, illustrations et autres fichiers téléversés. Les fichiers doivent être exacts et prêts à l’emploi. Maria Daniela Pastries peut refuser tout contenu illégal, préjudiciable, discriminatoire, contrefaisant ou inapproprié. Le texte, les photographies, l’image de marque et les créations originales du site ne peuvent être copiés ni réutilisés à des fins commerciales sans autorisation.
9. Allergènes et manipulation des aliments
Les produits sont préparés dans une cuisine où sont manipulés des produits laitiers, des œufs, du gluten, des noix et d’autres allergènes courants. Nous ne proposons pas un environnement exempt d’allergènes et ne pouvons garantir l’absence de contamination croisée. Les clients doivent informer leurs invités et destinataires de cette limite et respecter les consignes de conservation et de service.
10. Réclamations et préoccupations
Pour toute préoccupation concernant la préparation, le goût ou la conformité aux caractéristiques convenues, veuillez nous contacter le jour de la réception, avec des photos et les détails de la commande. Pour évaluer une demande de remboursement commercial, nous demandons de conserver et de rapporter tout le produit restant, y compris toutes les portions coupées, sauf la petite portion raisonnablement goûtée pour constater le problème. Contactez-nous avant de rapporter un aliment afin de convenir de modalités de retour sécuritaires; ne consommez pas un produit que vous soupçonnez d’être dangereux. Chaque demande est évaluée individuellement; un remboursement n’est pas automatique. Ces modalités ne limitent aucune garantie légale, aucun recours ni aucun autre droit impératif du consommateur.
11. Comptes et communications
Il est possible de commander en tant qu’invité. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous acceptez que nous puissions vous contacter au sujet de votre demande de devis, commande, paiement, ramassage, livraison ou demande au service à la clientèle, au moyen des coordonnées que vous fournissez.
12. Vie privée
Les renseignements personnels sont traités conformément à notre politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées par le fournisseur de paiement concerné; Maria Daniela Pastries ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte complets.
13. Disponibilité du site et responsabilité
Nous veillons à l’exactitude et à la disponibilité du site, mais des interruptions ou des erreurs peuvent survenir. Veuillez nous contacter si un problème affecte votre commande. La responsabilité pour tout préjudice est déterminée conformément à la loi applicable; les présentes conditions n’excluent pas notre responsabilité pour nos propres actes ou ceux de nos représentants.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois du Québec et les lois applicables du Canada. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits auxquels il ne peut légalement être renoncé en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.
15. Nous joindre
Les questions concernant ces conditions générales peuvent être envoyées à info@mariadanielapastries.com.